En libéral, l’ergothérapie n’est en général pas remboursée par la Sécurité sociale. Ce n’est pas une raison pour renoncer : selon l’âge de votre enfant et sa situation, plusieurs dispositifs peuvent prendre en charge tout ou partie des séances. Voici comment s’y retrouver.
1. Moins de 12 ans, avec une suspicion de trouble du neurodéveloppement : la PCO
La Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO TND) est le dispositif prioritaire pour les jeunes enfants chez qui l’on suspecte un trouble du neurodéveloppement : TSA, TDAH, troubles dys ou trouble développemental de la coordination.
- Ce qui est financé : les bilans et les séances précoces, à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
- Pour combien de temps : un parcours de 12 mois, renouvelable une fois, avec un professionnel libéral conventionné PCO.
- Comment y accéder : une prescription médicale est obligatoire (médecin traitant, pédiatre, médecin scolaire, PMI), transmise via ViaTrajectoire.
Dans le Morbihan, la PCO TND se joint au 02 97 29 38 01. Dans le Finistère, les informations sont sur plateforme-tnd-29.fr.
2. Un handicap reconnu : la MDPH
Quand un handicap est reconnu, la Maison départementale des personnes handicapées peut compenser ses conséquences, et notamment financer des séances en libéral, via l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, avec des compléments possibles) ou la PCH enfant.
Le dossier comprend le formulaire Cerfa n°13788, les bilans, un devis, une ordonnance et le compte rendu d’ergothérapie. La décision est prise en CDAPH. Le montant dépend de chaque situation.
3. Plus de 12 ans : la prestation extra-légale de la CPAM
Sous conditions de ressources, la CPAM peut financer un bilan et dix séances. La demande se fait sur Ameli, dans la rubrique « prestations supplémentaires », avec l’ordonnance, la facture du bilan et un devis. Le montant est décidé en commission.
La prestation extra-légale de la CPAM n’est pas cumulable avec la PCO. Si votre enfant a moins de 12 ans et relève de la PCO, c’est elle qu’il faut solliciter en premier.
4. Un élève à besoins particuliers : le Pôle d’Appui à la Scolarité
Nouveaux dans les écoles, les PAS apportent une réponse rapide, sans attendre un diagnostic ni un dossier MDPH. Selon l’établissement porteur, ils peuvent financer un bilan et/ou environ cinq séances d’ergothérapie, avec l’ARS. La demande passe par l’enseignant ou le directeur d’école. Le dispositif est en cours de déploiement : les modalités varient d’un territoire à l’autre.
5. Dans tous les cas : la mutuelle
De nombreuses complémentaires santé remboursent une partie des bilans et des séances. Dans votre contrat, cherchez les rubriques « médecines douces », « paramédical non conventionné » ou « forfait bien-être ». La demande se fait généralement par courrier recommandé, avec l’ordonnance, le devis, la facture et le compte rendu de bilan.
Par où commencer ?
Le plus simple : parlez-en à votre médecin pour obtenir une ordonnance, puis contactez-moi. Au premier contact, on regarde ensemble quelle aide correspond à la situation de votre enfant.
